Indépendance du conseil
Au plus tard au premier événement de capital externe qualifiant, le conseil comprendra au moins un administrateur indépendant selon l’Annexe A du UK Corporate Governance Code.
Comités
Deux comités permanents dès que la taille du conseil le permet.
- Comité d’Audit — présidé par un administrateur indépendant. États financiers annuels, rapport du commissaire, registre des risques, transactions avec parties liées.
- Comité de Rémunération — fixe la rémunération exécutive (base, bonus, equity).
Conflits d’intérêts
Chaque administrateur tient un registre des intérêts ; abstention documentée en cas d’intérêt matériel.
Transactions avec parties liées
Transactions avec parties liées soumises à approbation préalable du conseil hors partie liée ; divulgation dans les comptes annuels.
Canal d’alerte
Alertes confidentielles à whistleblower@deepsnow.tech ; protection au titre de la Directive UE 2019/1937.
Position ESG
Trois métriques volontaires : cycle de vie SL6733, économies d’énergie chez les stations clientes, diversité à l’embauche. Publication annuelle.