1. Responsable du traitement et contact
Le responsable est SnowLabs Limited (CRO 799095), siège à Unit 3D, North Point House, Cork, Irlande. Les filiales peuvent agir comme co-responsables ou responsables indépendants pour certaines opérations.
Contact protection des données : formulaire (Sujet : Privacy / GDPR), e-mail privacy@deepsnow.tech ou courrier. Pas de DPO désigné actuellement ; désignation aux seuils de l’art. 37 RGPD. Autorité chef de file : Data Protection Commission irlandaise (www.dataprotection.ie).
2. Portée
Cette politique couvre le traitement via le Site, le Portail Investisseurs, les formulaires, la correspondance et les outils d’analytique/sécurité. Elle ne couvre pas les traitements dans le cadre d’accords commerciaux exécutés.
3. Catégories de données
- Données de contact
- Nom, e-mail/téléphone professionnels, organisation, fonction — via formulaires ou correspondance directe.
- Données d’usage
- Pages vues, URL référent, région (IP), appareil, navigateur, langue, IP anonymisée, durée de session, parcours, profondeur de défilement, clics — via Google Analytics 4 avec anonymisation IP et Consent Mode v2.
- Données Portail Investisseurs
- Identifiants (hashés), journaux d’accès. En cas de screening know-your-investor / investisseur qualifié : identité, résidence, source des fonds, preuves d’accréditation.
- Données programme pilote
- Données opérateur et site, infrastructure d’enneigement, source d’eau, historique réglementaire — mesures précontractuelles sur demande.
- Engagement marketing
- Pour la newsletter : e-mail, langue, horodatage opt-in, page d’origine, métriques (livraison, ouvertures, clics) via Resend. Désabonnement par lien.
- Données de sécurité
- Logs de requêtes, signaux d’abus, événements WAF — 90 jours ; intérêt légitime art. 6(1)(f) RGPD.
4. Catégories particulières
Aucune collecte intentionnelle de catégories particulières (art. 9 RGPD). N’envoyez pas de telles données. Si transmises par inadvertance, consentement à un traitement limité (suppression sécurisée ou conservation légale).
5. Finalité, base légale, conservation
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes | Mesures précontractuelles (Art. 6(1)(b)) / intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) | 24 mois après dernier contact |
| Gestion de la relation | Exécution contractuelle (Art. 6(1)(b)) | Durée + 7 ans |
| Analytique du Site | Consentement (Art. 6(1)(a)) | Jusqu’au retrait ou 14 mois |
| Accès et sécurité Portail | Exécution / intérêt légitime | Compte actif + 12 mois ; logs 12 mois |
| Newsletter et marketing direct | Consentement (Art. 6(1)(a)) — révocable | Jusqu’au retrait ou 3 ans d’inactivité |
| Obligations légales (fiscal, audit, sanctions, AML) | Obligation légale (Art. 6(1)(c)) | Selon loi — typ. 6–10 ans |
| Constatation, exercice ou défense de droits | Intérêt légitime / obligation légale | Durée du délai de prescription |
6. Décisions automatisées et profilage
Aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs (art. 22 RGPD). Outils IA/ML utilisés en interne ; décisions matérielles validées par un humain qualifié.
7. Sous-traitants et destinataires
Nous utilisons quelques sous-traitants soigneusement sélectionnés, liés par un DPA art. 28 RGPD, CCT pour pays tiers.
Liste des sous-traitants
| Sous-traitant | Service | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement et DNS | États-Unis (CCT en place) |
| Google Ireland Limited | Google Workspace (e-mail) et GA4 | UE (Irlande) avec transferts vers Google LLC (USA) sous CCT |
| Resend, Inc. | Envoi e-mails transactionnels et newsletter | UE (eu-west-1, Irlande) |
| Airtable, Inc. | Stockage des demandes pilotes | États-Unis (CCT en place) |
Autres destinataires
- Conseils professionnels (avocats, auditeurs, comptables, IP, fiscaux, réglementaires) tenus au secret.
- Autorités, tribunaux et forces de l’ordre — sur réquisition légale ou pour défense de droits.
- Acquéreurs/investisseurs potentiels — en cas de M&A, financement, restructuration, avec confidentialité.
8. Transferts internationaux
Transferts hors EEE avec garanties Chapitre V RGPD : (a) décisions d’adéquation (ex. EU-US DPF) ; (b) Clauses Contractuelles Types 2021/914 ; (c) mesures supplémentaires techniques et contractuelles.
Nous avons réalisé des Transfer Impact Assessments (TIA) ; copie expurgée disponible sur demande.
9. Vos droits RGPD
Selon les art. 12–22 RGPD, vous avez le droit de :
- Accès (art. 15).
- Rectification (art. 16).
- Effacement (art. 17), sous réserve d’exceptions légales.
- Limitation du traitement (art. 18).
- Portabilité (art. 20).
- Opposition (art. 21), notamment marketing direct.
- Retrait du consentement (art. 7(3)).
- Plainte — auprès de la DPC irlandaise ou de votre autorité.
10. Comment exercer vos droits
Demandes à privacy@deepsnow.tech ou formulaire. Vérification d’identité. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois. Gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives.
11. Marketing direct et newsletter
Newsletter uniquement sur opt-in ; lien de désabonnement dans chaque e-mail. Pas de marketing tiers, pas de vente/partage de listes, pas de publicité comportementale.
12. Sécurité
TLS 1.2+, chiffrement at rest, RBAC + MFA, principe du moindre privilège, revue logs, pentests périodiques, gestion centralisée des secrets, SDLC sécurisé, processus d’incident.
Notification art. 33-34 RGPD à la DPC sous 72 heures en cas de risque élevé.
13. Mineurs
Le Site s’adresse à un public professionnel, non aux mineurs de moins de seize (16) ans. Aucune collecte sciemment auprès d’enfants.
14. Résidents de Californie (USA)
Les résidents californiens disposent de droits supplémentaires sous CCPA/CPRA : connaître les catégories, suppression, rectification, opt-out de « vente »/« partage » (nous ne vendons/partageons pas), limitation des données sensibles (non collectées sciemment), non-discrimination.
15. Mises à jour
Mises à jour signalées en haut ; nouveau consentement sollicité si nécessaire. Date du haut = date d’entrée en vigueur.
16. Contact
Confidentialité : privacy@deepsnow.tech ou formulaire. Courrier : SnowLabs Limited, à l’attention de Data Protection, Unit 3D, North Point House, Cork, Irlande.